Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SUD SECOURS
ASSURANCES DU SUD - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1572537
Date de dépôt :
24/01/1990
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/01/2000

Présentation de la marque SUD SECOURS

Déposée le 24 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU SUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUD SECOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ASSURANCES DU SUD domicilié(e) 63 rue Denis Papin, 26000 Valence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN et MAUREAU - France.

La marque SUD SECOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1572537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUD SECOURS est expirée depuis le 24 janvier 2000.

ASSURANCES DU SUD a également déposé les autres marques suivantes : TOP'HABITAT , JEU DE L'OIE DE L'ASSURANCE , TOP'AUTO , PREV' LOISIRS , ASSUD , LIBR' ADHESION 10 , PREV' CAPITAL


ASSURANCES DU SUD - Société Anonyme - 63 rue Denis Papin, 26000 Valence - France


CABINET GERMAIN et MAUREAU - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-27

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